CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions applicables à compter du 01 Janvier 2022
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.litchi.com
OBJET
CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site www.litchi.com , ci-après dénommé le « site ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LITCHI, SARL enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LITCHI, www.litchi.com , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
LITCHI se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
NOS PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Litchi ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 12 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
COMMANDE
Lors de la prise de commande, l’acheteur renseigne lui-même les coordonnées du destinataire (Nom, adresse ou tout autre renseignement utile à l’acheminement de la commande). Le vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison du produit si des informations erronées sont saisies par l’acheteur.
La validation d’une commande implique son règlement par l’acheteur.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue uniquement via le site www.litchi.fr par carte bancaire, carte de crédit ou compte PayPal.. Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont : MasterCard®, Visa® et carte bleue. Le paiement par chèque ou virement bancaire n’est possible qu’avec l’accord exprès de Litchi. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.
Les paiements effectués par carte bancaire ou carte de crédit seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du paiement par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Tous frais de douanes liés à votre expédition seront intégralement à votre charge.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. (pour les tarifs grand public) applicable sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les personnes agissant au titre d’entreprises (vente en gros) ont accès au site avec les prix affichés H.T.
LITCHI ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
LIVRAISON
Le Site expédie les commandes sous de 48 h à 72 h du lundi au vendredi. Les périodes de soldes et de promotions peuvent engendrer un léger délai supplémentaire. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
Les produits LITCHI commandés sur le Site peuvent être livrés dans le monde entier (sauf exceptions).
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le site www.litchi.com n’est en aucun cas tenu responsable d’une erreur dans l’adresse de livraison fournie ni de l’éventuelle perte de votre colis par le transporteur.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé de 10 à 20 jours est valable dès la réception par l'acheteur du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison de (annoncé par le transporteur) n'engage en rien Litchi® sur un délai plus long.
Les colis sont envoyés par la poste. Un numéro de suivi est envoyé par mail lors de l’expédition du colis, pour les livraisons en France métropolitaine.
RETOURS – REMBOURSEMENTS - RÉTRACTATION
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais tout produit commandé sur le site www.litchi.com dans les 7 jours calendaires suivant la date de réception. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Retour - Rétractation - Remboursement aux conditions suivantes :
- Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Litchi, en priorité par mail à l’adresse aurore @litchi.net.
- Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou sali ne sera ni remboursé ni échangé.
Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : LITCHI, BATEAU ATLAS, BP 35, 2 GRANDE RUE, 92310 SÈVRES, France.
Si les conditions susmentionnées sont remplies Litchi remboursera à l’acheteur dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par le client du colis, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des éventuels frais d’envoi et des frais de retour des articles qui restent à la charge de l’acheteur.
NON CONFORMITÉ
Les articles proposés par Litchi sont soumis à la garantie légale prévue par le Code civil. Dans l’hypothèse où les articles livrés au client ne seraient pas conformes à la commande, l’acheteur devra en informer le service client de Litchi par courrier électronique (aurore @ litchi.net) dans les 48 heures au plus tard suivant la réception du ou des articles, en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Après accord de Litchi, l’acheteur devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse suivante LITCHI, BATEAU ATLAS, BP 35, 2 GRANDE RUE 92310 SÈVRES, France.
Si les conditions susmentionnées sont remplies Litchi remboursera à l’acheteur dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par le client du colis, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des éventuels frais d’envoi et des frais de retour des articles qui restent à la charge de l’acheteur.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous les numéros 1607699 et 1607704.
Vos coordonnées ne seront pas divulguées à des sociétés tierces.
JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. Tout litige susceptible de résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nanterre – France, sauf dispositions impératives contraires.